L’impact d’une ratification du TTIP sur les entreprises suisses

Les nombreux traités de libre-échange en phase de finalisation affrontent une série de contestation. A l’heure où le traité de libre-échange CETA est contesté en Belgique et dans l’Union européenne, les autres accords commerciaux dits de «nouvelle génération» sont également remis en cause dont le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Cet accord entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis concerne également la Suisse. Et pendant que les contours et les contenus du TTIP sont encore flous, la structure de promotion de la place économique suisse à l’étranger Switzerland Global Enterprise (S-GE) a mandé une étude fondée sur une analyse des données douanières. Certaines branches suisses pourraient pâtir potentiellement de désavantages, alors que d’autres en ressentiront moins les effets.

En effet, selon la catégorie de produits, les exportations suisses seraient très diversement touchées par une éventuelle ratification du TTIP. «Ce sont précisément les petites et moyennes entreprises exportatrices qui devraient s’attendre à une concurrence plus intensive de la part de l’UE sur le marché américain. Elles sont majoritairement actives dans les branches qui paient encore actuellement des droits de douanes qui risquent d’être supprimés pour leurs concurrents européens dans le cadre du TTIP», commente Daniel Küng, Directeur Général de Switzerland Global Enterprise.

Selon le directeur de Switzerland Global Enterprise, les PME ont tout intérêt à vérifier leur stratégie. Les fabricants de machines, de véhicules, d’instruments et de textiles industriels par exemple devraient se mesurer plus sérieusement avec leurs concurrents allemands. Le secteur de la chimie serait en concurrence avec des sociétés d’Irlande et d’Allemagne. Les fabricants de chocolats et de sucreries devraient être attentifs à leurs concurrents de Belgique, d’Allemagne, de France, d’Espagne et des Pays-Bas. Si le Trans-Pacific Partnership (TTP), déjà signé, devait entrer en vigueur au même moment, les concurrents d’Extrême-Orient auraient aussi un accès privilégié au marché américain par rapport aux Suisses.

Par ailleurs, les sous-traitants suisses pourraient se voir désavantagés, si jamais les règles d’origine devenaient plus sévères dans le cadre du TTIP. Dans ce cas, les acheteurs européens privilégieraient davantage les fournisseurs de l’UE. Il serait plus simple pour eux de mettre en avant l’origine UE – et ainsi de profiter de l’exonération des droits de douane dans le cadre de l’accord TTIP – que d’intégrer des pièces suisses.

Actuellement, au moins 25% des exportations suisses à destination des Etats-Unis sont soumises à des droits de douane. Cela comprend les produits de l’industrie MEM et de précision, à savoir les machines, moteurs et générateurs, de même que les véhicules, les horloges et les produits de l’industrie chimique. Parmi les fabricants de produits alimentaires, les exportateurs paient encore des droits de douane sur le fromage, certaines préparations alimentaires, le chocolat et les sucreries.

Si les entreprises suisses n’avaient plus à s’acquitter de ces droits de douane, par exemple suite à un accord de libre-échange entre les Suisse et les USA ou si la Suisse adhérait au TTIP, cela représenterait une économie potentielle de plus de 222 millions dollars américains par an.

La conclusion d’un TTIP aurait des effets limités sur 63% des exportations suisses vers les Etats-Unis, car les Etats-Unis ne prélèvent déjà aucun droit de douane dessus. En raison d’un accord de l’OMC, cela concerne essentiellement les produits pharmaceutiques, 37% des exportations suisses vers les Etats-Unis. D’autres produits chimiques suisses sont toujours soumis à des droits de douane, néanmoins.

© Keystone

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